Ali: Le Parlement entraîné dans une bataille entre le TA et l'ISIE
Midi Show s'est penché, ce lundi 23 septembre sur la proposition de 34 députés visant à amender certaines dispositions de la Loi numéro 16 de 2014 relative aux élections et aux référendums du projet de loi organique 69 de 2024.
Dans ce contexte, Mohamed Ali, député et rapporteur de la Commission des droits et libertés à l'Assemblée des représentants du peuple a déclaré qu'il existe une bataille politique et non juridique, et la justice administrative y a été impliquée.
"Initialement, le problème de l'ISIE n'était pas avec le tribunal administratif, mais avec un candidat à la présidence qui a été empêché de se présenter", a-t-il indiqué.
Il a, dans ce sens, insisté sur la nécessité de respecter le Tribunal administratif, car il a été présent à toutes les étapes traversées par le pays ainsi que dans les conflits politiques.
"Ce tribunal a statué dans des litiges contre l'État depuis l'époque du président Habib Bourguiba, et son rôle historique ne peut être nié ni ignoré", a-t-il dit.
Et d'ajouter: "Il est du droit des députés de présenter toute initiative législative (...) ils ont leurs propres appréciations (...) On ne peut ignorer que ce qui se passe aujourd'hui, à savoir l'exclusion de l'ISIE du contrôle du Tribunal administratif, constitue une atteinte à cette institution et une insulte à la justice administrative."
"Cependant, il est clair que l'Assemblée des représentants du peuple s'est trouvée entraînée dans une "bataille" entre l'Instance et la justice administrative."
Et de continuer: " à savoir la volonté de soustraction de l'ISIE au contrôle du Tribunal administratif".
Dans le même sens, Mohamed Ali a estimé que l'annulation du rôle du Tribunal administratif et son remplacement par les cours d'appel et de cassation dans les litiges et recours que les candidats peuvent déposer contre l'Instance électorale "envoie un message selon lequel il est possible de manipuler la justice judiciaire, contrairement à la justice administrative".